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C’est dans cette optique que le plan climat air énergie de Paris Ouest La Défense a été adopté de manière définitive par le Conseil de territoire le 25 juin 2019. Cet outil de planification stratégique et opérationnel prend en compte, dans tous les domaines de compétence de Paris Ouest La Défense (aménagement, habitat, transport, déchets…), l’ensemble des enjeux environnementaux et sanitaires. Il propose le meilleur compromis entre les objectifs en matière de qualité de l’air, d’énergie et de climat.
Il constitue également un renfort pertinent au plan climat air énergie métropolitain du Grand Paris (PCAEM)[1], puisqu’il a été imaginé en complémentarité de ce dernier. Il traduit ainsi la volonté politique de nos communes d’apporter une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique.
Issu d’un processus collectif d’élaboration et guidé par le souhait des élus d’intégrer les dynamiques portées au sein de chacune des villes du territoire, notre PCAE s’articule autour de 4 axes majeurs :
- La maitrise de l’énergie,
- La mobilité des habitants,
- L’aménagement durable,
- La consommation responsable des biens.
Il est composé[2] d’un diagnostic, d’une stratégie territoriale, d’un programme d’actions et d’un dispositif de suivi et d’évaluation. Ce sont 23 actions d’envergure définies sur 6 ans qui structurent le plan opérationnel.
[1] Comme le prévoit l’article L.5219-5 du Code général des collectivités territoriales
[2] Conformément à l’article R. 229-51 du code de l’environnement
AXE 1 : Agir pour une facture énergétique maîtrisée des logements du tertiaires
Pourquoi agir ?
Le chauffage représente 70 % de nos consommations énergétiques (= 844 ktCO2eq par an)
Logements
Tertiaire
Comment agir ?
- Encourager et accompagner la rénovation énergétique des logements privés et sociaux.
- Accompagner les ménages en précarité énergétique et améliorer leur repérage.
- Développer et verdir les réseaux de chaleur et de froid.
- Appuyer la conception de nouvelles constructions anticipant les réglementations à venir.
- Poursuivre une politique de gestion du patrimoine public ambitieuse.
- S’approprier les leviers d’actions des collectivités pour la rénovation des bureaux.
AXE 2 : Faciliter les déplacements et limiter leurs émissions
Pourquoi agir ?
Nos déplacements sont émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Pollution atmosphérique
20 % de la population française souffre d’allergies ou de maladies respiratoires.
Près de 48 000 décès prématurés par an en France causés par la pollution aux particules.
Comment agir ?
- Favoriser les modes de déplacements actifs.
- Utiliser le levier des politiques de stationnement.
- Peser dans l’optimisation des transports en commun.
- Créer les conditions d’une intermodalité facilitée.
- Promouvoir de nouvelles utilisations de la voiture (voiture électrique, co-voiturage, autopartage…).
- S’approprier les leviers d’actions des collectivités pour réduire les émissions du transport de marchandises.
- Encourager les entreprises à optimiser les déplacements des salariés.
AXE 3 : Aménager en préservant le patrimoine naturel, la santé et la qualité de vie
Pourquoi agir ?
Plus de 88 % du territoire est artificialisé.
EN CAS DE CRUE DE LA SEINE
20 % de la superficie du département des Hauts-de-Seine touchée
Comment agir ?
- Favoriser le rafraichissement de la ville grâce à la végétalisation et à la place de l’eau dans les espaces publics et à leur appropriation
- Encourager l’aménagement d’espaces extérieurs privés favorisant le rafraichissement
- Développer une gestion vertueuse des chantiers
- Privilégier l’usage de matériaux et de dispositifs économisant les ressources naturelles et favorisant la qualité de l’air intérieur
AXE 4 : Promouvoir une consommation responsable
Pourquoi agir ?
Des marges de progrès sur la prévention et le tri.
Comment agir ?
- Optimiser la prévention, le tri et la gestion des déchets ménagers et assimilés
- Accompagner les changements de comportements vers une consommation plus responsable par la sensibilisation (alimentation, biens, énergie, déchets, …)
- Poursuivre des politiques d’achats publics responsables (matériel, matériaux, fluides, …)
La mise en place du PCAE marque l’aboutissement d’un engagement profond de Paris Ouest La Défense en faveur du développement durable. Ce projet avait été arrêté lors du Conseil de territoire le 24 septembre 2018, faisant de Paris Ouest La Défense, le premier établissement public à arrêter son PCAE. Il a reçu l’avis délivré du Conseil métropolitain du 8 février 2019, à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil métropolitain du Grand Paris « salue l’ambition de ce PCAE, qui, par ses objectifs et ses actions, contribue à la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine » et « confirme l’engagement de la métropole pour soutenir et accompagner les
initiatives prises par l’établissement public Paris Ouest La Défense pour mettre en
œuvre concrètement l’Accord de Paris (innovation, expérimentation). »
Il marque également la participation de nombreux acteurs du territoire, habitants et usagers, grâce à une consultation du grand public[3] réalisée par voie électronique sur une période d’un mois, du 15/03/19 au 15/04/19. Cette consultation a bénéficié d’un important relais d’information orchestré par les communes et leurs médias respectifs (journaux municipaux, site internet, réseaux sociaux). Des outils de communication ont été développés, facilitant la participation de chacun et offrant toute la transparence nécessaire à la bonne compréhension des enjeux :
- Un guide pratique de la consultation présentant les objectifs du PCAE, ses enjeux, les grands axes définis et de valoriser son mode de réalisation ;
- L’ensemble du dossier soumis à la consultation (avis délibéré de la Métropole du Grand Paris et grille d’analyse produite ; et des documents constituant notre PCAE : rapports de diagnostic, stratégie, concertation, plan d’actions et évaluation environnementale stratégique) ;
- Un formulaire en ligne permettant d’apporter son avis et des compléments sur chaque axe défini.
[3] Conformément à la procédure réglementaire (article L.123-19 du Code de l’environnement).
Cette consultation a permis de recueillir les avis d’une assemblée de citoyens, d’experts et d’associations (Association de l’Union des Amis de Vaucresson et de ses environs proches, Association des rives de Seine, Association Coteaux de Seine associations). Ces contributions ont été analysées, agrégées et synthétisées avec les remarques formulées par trois conseillers territoriaux (lors de la séance du Conseil de territoire du 24 septembre 2018) et avec la grille d’analyse du PCAE, établie par la MGP. Une estimation de la valeur nette de la séquestration carbone a été effectuée et intégrée au diagnostic territorial, les objectifs opérationnels des actions ont été précisés comme les moyens humains, techniques et financiers ainsi que le calendrier pour chaque fiche action, lorsqu’ils sont connus. Les actions du plan climat air énergie métropolitain sont également mentionnées et offrent ainsi une lisibilité forte dans la complémentarité de nos actions entre notre Territoire et la métropole.
Paris Ouest La Défense compte également s’engager dès la fin de l’année 2019 dans le programme de management Cit’ergie. Destiné aux communes et intercommunalités qui s’engagent pour maîtriser leurs propres consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre, Cit’ergie apporte un processus méthodologique pour l’organisation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des actions menées. Il s’appuie sur un référentiel national, comprenant 60 mesures réparties dans 6 domaines d’actions concernant les compétences des communes et des intercommunalités. De plus, il sert de label d’excellence distinguant la performance des meilleures politiques « climat-énergie » des collectivités territoriales. La première étape, menée en fin d’année, consiste à réaliser un pré-diagnostic sous la forme d’un audit gratuit par un conseiller Cit’ergie mandaté par l’ADEME pour les communes volontaires. C’est un pré-requis indispensable pour pouvoir s’engager dans la démarche Cit’ergie et soutenir notre PCAE.
À travers ce Plan Climat Air Energie, notre ambition est de positionner Paris Ouest La Défense comme :
- Pilote de la conduite du changement environnemental sur notre territoire, dans le périmètre de ses compétences directes ;
- Coordinateur des acteurs et, en particulier entre les villes, dans la concrétisation des actions du PCAE ;
- Relais local des actions entrevues par la Métropole du Grand Paris.