Trois évènements majeurs ont permis cette année de favoriser la préservation et la valorisation de l’eau sur le territoire :

• L’élaboration d’un règlement commun d’assainissement intercommunal,
• Le lancement d’un schéma directeur de l’assainissement et des eaux pluviales intercommunal,
• L’optimisation des achats groupés.

Par délibération du 24 septembre 2019, Paris Ouest La Défense a approuvé le règlement d’assainissement collectif intercommunal. Celui-ci vise à préciser les conditions et les modalités relatives au fonctionnement du service d’assainissement. Il complète ainsi les dispositions prévues par la loi, et les règlements locaux (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne et du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine), de manière à organiser au mieux, sur le plan pratique, l’action du service public sur le territoire. Il prolonge également l’engagement de nos communes, dont 8 d’entre elles avaient déjà adopté un règlement d’assainissement entre 2003 et 2016.

Il permettra de définir la participation pour le financement de l’assainissement collectif, mais aussi de réaliser un recueil des ouvrages types à destination des pétitionnaires, notamment des aménageurs et il précisera les modalités de calcul de la redevance d’assainissement due par les usagers non domestiques. Ce règlement entrera en vigueur dans les six mois suivants son adoption, soit le 1^er avril 2020 au plus tard.

Dans une démarche d’environnement durable, ce règlement est fondamental pour assurer le principe du « zéro rejet ». Il oblige en effet les usagers à gérer les eaux pluviales de leur parcelle et de caractériser les modalités d’établissement des branchements (délimitation des usages, modalités de raccordements, etc.). Plus largement, il précise les volumes et la qualité des eaux déversées tout en s’assurant d’un contrôle permanent du service d’assainissement.

Paris Ouest La Défense et ses 11 villes ont décidé conjointement de mettre en œuvre un schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales afin d’améliorer la connaissance des réseaux et de l’aménagement du territoire. Ce document va permettre de planifier des opérations de renouvellement et d’entretien des réseaux afin de réduire les éventuels dysfonctionnements relevés, comme les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation, tout en facilitant les conditions d’octroi d’aides de l’Agence de l’Eau. Ce SDAEP est aidé à 80 % par l’Agence de l’Eau. Sur une échelle régionale, il complète également les objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie et dont il pourra bénéficier des subventions de l’agence de l’eau Seine Normandie.

Ce projet constitue une avancée majeure pour le territoire, mais requiert d’importants moyens pour une concrétisation sous trois ans : de nombreuses campagnes de mesure, des données associées et d’enquêtes publiques à mener seront en effet nécessaires afin d’aborder son élaboration finale. Premier acte en ce sens : la pose d’instruments de mesure de débit et de qualité des eaux d’assainissement, qui sera réalisée en sortie des déversoirs d’orage identifiés par les techniciens (Neuilly-sur-Seine, Suresnes, Nanterre, Rueil-Malmaison) afin de quantifier et améliorer la maîtrise des déversements vers les milieux naturels.

Le territoire a décidé cette année l’attribution d’une concession de service public de collecte d’assainissement pour les communes dont l’actuel contrat arrive à échéance le 31 décembre 2019 et dont le service est assuré aujourd’hui en régie. Sont concernées les villes de Courbevoie, de Levallois-Perret et de Puteaux (lot n°1) et les communes de Rueil-Malmaison, de Suresnes et de Vaucresson (lot n°2). Cette procédure a donné lieu à un avis favorable de la commission de délégation de service public, le 3 octobre 2019 sur le classement des offres initiales. Des négociations ont pu être engagées avec les deux candidats retenus. Elles permettront ainsi, dès le 1^er janvier 2020, d’améliorer le service rendu aux usagers via des applications et des outils internet appuyés par un réseau de capteurs intelligent ou géoréférencement en classe « A ».

En matière d’investissement, deux marchés publics mutualisés ont été attribués cette année à un groupement d’entreprises dont la société SRBG est mandataire et qui concernent les communes de Garches, de La Garenne-Colombes, de Levallois-Perret, de Nanterre, de Rueil-Malmaison, de Suresnes et de Vaucresson. Pour l’exécution des travaux de création, de réhabilitation et d’amélioration de l’assainissement, le prestataire retenu s’est engagé, dans le cadre du contrat, à respecter la charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) qui, tout en renforçant la qualité des ouvrages réalisés, vise à assurer une meilleure maîtrise des coûts et des délais d’exécution.

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie pourra par ailleurs contribuer à aider les villes du territoire dans le cadre de projet de réhabilitation des réseaux d’eaux usées, de projets structurants de gestion des eaux de pluie et de ruissellement (création de noues, de zones de rétention, de réinfiltration à la parcelle…) ou encore de lutte contre la pollution des eaux (filtres de prétraitement des eaux de pluie en zone sensible).