Compétent pour la collecte et le traitement des ordures ménagères depuis janvier 2016, Paris Ouest La Défense a choisi de mettre en place cette compétence et son financement de façon progressive comme l’y autorise la loi NOTRe, avec un régime dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Durant toute cette période :

• Le Territoire a perçu la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à Garches, Nanterre, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson, 6 communes appartenant aux EPCI qui exerçaient déjà cette compétence.
• Courbevoie, Puteaux, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine ont continué à percevoir la TEOM et l’ont reversée au Territoire pour le montant correspondant au coût net du service.

Ce régime prenant fin au 31 décembre 2020, Paris Ouest La Défense devait décider avant le 15 octobre, si la taxe territoriale qu’il allait collecter à partir du 1^er janvier 2021 serait au même taux pour tout le Territoire ou si ce taux serait différent dans chaque zone, en fonction du niveau de service rendu ; avec la possibilité d’opter pour un lissage progressif de ce taux sur 10 ans, soit jusqu’en 2030.

C’est cette option que le Territoire a choisie, le 29 septembre 2020, compte tenu des écarts de prix, de financement, de périmètre et de niveaux de service d’une commune à l’autre, ainsi que du grand nombre de marchés : 40 au total.

A partir du 1^er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2030, la TEOM sera donc zonée par commune et chaque taux revu tous les ans avant le 31 mars.

En optant pour cette solution, le Territoire se laisse le délai nécessaire pour harmoniser les niveaux de service, les coûts et les recettes associées à cette compétence.