Tout territoire désireux de s’affirmer comme solidaire, de préserver et améliorer son cadre de vie, doit à l’évidence maîtriser la question du logement. C’est dans ce but que Paris Ouest La Défense et ses communes ont décidé de mieux encadrer les usages grâce à un cadre juridique et un règlement en vigueur depuis le 1^er janvier 2020.

 

Après l’adoption du règlement intercommunal sur le changement d’usage des logements, destiné à protéger le marché locatif de la pression des logements touristiques, Paris Ouest la Défense a établi les formulaires qui permettent aux usagers de mieux connaître ce règlement et d’établir leur demande de changement d’usage en toute clarté.