Rapports annuels

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Si la crise sanitaire a accéléré la transformation numérique des entreprises françaises comme des collectivités, le mouvement a souvent été enclenché bien avant la pandémie.  C’est le cas dans le Territoire, qui s’est attelé à la dématérialisation de ses instances dès 2019.

Depuis le 29 septembre 2020, les bureaux territoriaux et les conseils de territoire sont dématérialisés. Toutes les instances de 2021 ont été réalisées sans document papier, sauf pour les élus qui ont souhaité conserver l’ancien fonctionnement et pour lesquels l’administration a imprimé les dossiers.

Cette dématérialisation s’est accompagnée en 2021 de la signature électronique des décisions de bureau et des délibérations du conseil de territoire.

Une fois que la signature électronique des arrêtés et des marchés publics, envisagée pour 2022, sera effective, cette dématérialisation portera sur quasiment tous les actes du territoire. Un succès qui confirme le choix de ne plus imprimer de dossier papier dans le futur. 

En 2021, 5 bureaux et 5 conseils territoriaux se sont tenus, ainsi que 6 conférences des maires. Au total, 109 délibérations et 94 décisions ont été approuvées.

3Instances dématérialisées