Rapports annuels

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Mécanisme de redistribution, la péréquation a pour but de réduire les écarts de richesse entre les collectivités territoriales. A l’origine, la péréquation avait pour objectif de redistribuer aux communes les moins riches une partie des ressources des collectivités les plus aisées.

Le niveau de péréquation du territoire et ses communes inclut le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF). Depuis la création du territoire au 1er janvier 2016, ces dispositifs ont augmenté jusqu’à devenir confiscatoires.

Avec 232 € par habitant en 2021, le territoire et ses communes demeurent les premiers contributeurs sur le plan national, comme sur le plan régional et métropolitain.

La contribution 2021 des communes à la péréquation se maintient à un niveau particulièrement élevé. Pour rappel, le taux plafond de péréquation en rapport des ressources fiscales a été rehaussé à de multiples reprises sous l’effet de la loi de finances pour 2019. Initialement à 10% il a été fixé depuis 2020 à 14% des ressources fiscales.

En 2021, la péréquation atteint 133,9 M€, ce qui représente plus de 73 % du produit de CFE (182,6 M€).

 

3La péréquation