Le montant total de la section de fonctionnement s’équilibre à 450,8 M€.

Le montant des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 445,4 M€, auquel il faut ajouter le résultat reporté de fonctionnement de 2020, pour un montant de 5,4 M€.

Les recettes de fonctionnement du territoire sont principalement alimentées par :

• Le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :  172,7 M€,
• Le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) : 196,4 M€,
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour un montant de 62,9 M€.

Les autres recettes de fonctionnement correspondent aux produits perçus pour l’ensemble des compétences territoriales avec, au premier plan, la collecte et le traitement des ordures ménagères (3,7 M€).

En application des procès-verbaux de restitution des compétences d’éclairage public, de voirie et de propreté, les emprunts liés à l’exercice de ces compétences ont été maintenus au territoire. Les villes remboursent la quote part de l’annuité de dette de ces emprunts à hauteur de 774 603 € en frais financiers au budget primitif 2021.

Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 435,8 M€.

Elles se répartissent schématiquement en trois catégories :

• Les dépenses liées à l’exercice des compétences confiées à l’établissement public territorial,
• Les reversements et prélèvements sur fiscalité : fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), dotation d’équilibre (mise en place de la nouvelle architecture financière et fiscale Métropole / territoires / communes) et suppression de la taxe professionnelle (fonds national de garantie individuelle des ressources FNGIR).
• Les autres opérations financières et comptables : frais financiers et amortissements des immobilisations.

Les dépenses de fonctionnement liées à l’exercice des compétences atteignent 77,7 M€ et se composent principalement de la compétence collecte et traitement des déchets qui représente 84% du total (65,3 M€). Les autres dépenses concernent le développement économique (2,4 M€), la politique de la ville (15 M€), le logement (1,5 M€) et l’urbanisme, etc.

Les dépenses de reversements et prélèvements sur fiscalité représentent un volume total de 357,1 M€ soit 82% des dépenses réelles de fonctionnement.

Les charges financières de la dette s’élèvent à moins d’un million d’euros et sont en partie couvertes par les remboursements des villes.

La section de fonctionnement est équilibrée par l’inscription d’un virement à la section d’investissement de 11,2 M€, en y ajoutant les dotations aux amortissements de 3,7 M€, l’autofinancement budgétaire s’établit à 14,9 M€.

Les dépenses et les recettes d’investissement atteignent 48,6 M€.

Les recettes d’investissement avant autofinancement budgétaire (opérations d’ordre et virement de la section de fonctionnement), cession et reprise des résultats atteignent 5,7 M€ et se répartissent entre :

• Les participations et subventions d’équipement (1,6 M€),
• Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : 159 K€,
• Les recettes liées à l’application des conventions de gestion de dette permettant de couvrir le capital de la dette lié aux compétences restituées aux villes : 2,2 M€,
• Les subventions de l’opération Village Delage : 1,7 M€

S’y ajoutent deux produits de cession à hauteur de 10,7 M€ dont 10 M€ correspondent à la cession de l’école d’architecture (neutre en dépense et en recettes).
Leur montant couvre les dépenses d’investissement, aussi, aucun emprunt n’est nécessaire au budget primitif.

Les dépenses d’investissement de l’exercice sont de 44,8 M€, auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser à hauteur de 3,7 M€.

Le premier poste de dépenses concerne la compétence aménagement. Il comprend :

• Une opération neutre budgétairement : l’acquisition auprès de l’État, puis la cession à Eiffage de l’école d’architecture (projet « inventons la métropole ») en raison du droit de priorité. Les masses budgétaires en dépenses et en recettes atteignent 10 M€.
• Les opérations d’aménagement à Nanterre : 2 M€ pour la convention d’aménagement du Parc Sud, 1,5 M€ pour la convention d’aménagement Boule grands axes, 500 K€ pour la convention Neuilly Diderot, 268,4 K€ pour la convention de mandat du chemin de l’Île et 31,8 K€ pour le PLU.
• Les opérations d’aménagement à Courbevoie : l’essentiel concerne l’opération d’aménagement Village Delage, c’est-à-dire les reversements des dépenses du PUP déjà encaissées par le Territoire et l’opération pour le compte de tiers. En effet, le montant des participations PUP perçues depuis le lancement de cette opération est de 12,6 M€.

Les autres dépenses concernent principalement les ordures ménagères et le développement économique (fonds de résilience).

Par ailleurs, l’Établissement public territorial a quatre budgets annexes : celui de l’assainissement, celui de Pep’It (pépinière et hôtel d’entreprises), celui des opérations d’aménagement à Puteaux et celui de l’opération d’aménagement de La Garenne-Colombes.