Dans un contexte économique soumis aux aléas de la pandémie, Paris Ouest La Défense a besoin d’anticiper l’impact de la crise sur ses bases fiscales. Contrairement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont on peut observer les variations quasiment en temps réel, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est en effet liée à la présence d’un établissement dans des locaux au 1^er janvier de l’exercice. Les conséquences directes de la crise sanitaire sur le produit de CFE ne sont donc visibles que l’année d’après, même si les entreprises ont fermé ou déménagé en cours d’année.

Le territoire dispose d’un outil pour lire ses bases de CFE, mais il a besoin d’une remontée du « terrain » sur les mouvements d’entreprises. Sur les 62 000 établissements du territoire, 50 000 sont assujettis à la base minimum et un peu plus de 2 000 établissements sont de grosses structures, ce qui représente en moyenne 200 établissements par commune. La plupart des villes n’assurent pas une veille de leurs mouvements, comme l’ont confirmé les premiers échanges du groupe de travail développement économique et du groupe technique finances.

L’outil développé par le cabinet Fiscalité et territoires peut répondre à cette préoccupation. Son observatoire économique, qui utilise des bases en open data, pourrait alimenter un compte rendu mensuel de la situation économique et de ses conséquences sur les bases fiscales du territoire.

C’est la raison pour laquelle Paris Ouest La Défense s’oriente vers une démarche fondée sur le croisement d’un observatoire fiscal et d’un observatoire économique. En fonction des résultats rencontrés et des évolutions législatives, cet outil pourrait ensuite se développer, en s’appuyant sur les ressources existantes dans les villes.

L’observatoire a initié en 2021 un audit des bases fiscales de l’établissement. Celui-ci a permis 72 signalements et a généré des rôles supplémentaires d’un niveau inédit de 9,4 M€. La démarche sera poursuivie en 2022 avec un renouvellement de cette mission d’audit.