Depuis avril 2020, un règlement s’applique au service d’assainissement intercommunal. Objectif : assurer la sécurité, l’hygiène publique et la protection de l’environnement grâce à des règles communes s’appliquant aux déversements d’effluents dans le réseau d’assainissement du Territoire. Durant le confinement, toutes les opérations strictement nécessaires au maintien du service ont été maintenues, sauf les contrôles de conformité obligatoires en cas de cession immobilière. Ces derniers ont pu être reportés, tout en restant à la charge des collectivités.

Pour permettre à leur service d’assainissement, comme aux usagers, de réaliser de substantielles économies, 6 villes du Territoire ont formalisé un contrat de concession de 4 ans qui a démarré au 1^er janvier 2020. Grâce à ce contrat, Courbevoie, Levallois-Perret, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson pourront, non seulement améliorer le service rendu, mais aussi réaliser des travaux ou alléger les procédures de suivi.

Les villes de Nanterre et de Garches, en régie, ont quant à elles renouvelé pour 4 ans leur contrat de prestation.

Qu’il s’agisse des contrôles de conformité ou des demandes de raccordement, le Territoire travaille, avec les services techniques des villes, à unifier ses formulaires et modèles pour faciliter les démarches des usagers et leur traitement. Ils seront progressivement intégrés à la page « eau et assagissement » du site Internet.