Rapports annuels

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Modifiée en 2020 à l’occasion du renouvellement des assemblées délibérantes, la nouvelle charte de gouvernance a été adoptée le 15 décembre. Elle affirme la place centrale des communes dans la définition et la conduite du projet territorial. Les modalités de gouvernance ainsi déclinées dans la charte, se traduisent par la création d’une conférence des maires composée des 11 maires du territoire, selon le principe d’un maire = une voix. Ainsi, nulle décision relevant de la compétence de Paris Ouest La Défense et s’appliquant à une seule commune membre ne peut être prise sans l’accord du maire concerné. Le principe de l’unanimité et la recherche du consensus marquent la gouvernance tout au long de son mandat.

3Règlement intérieur - « évolutions » de la Charte de gouvernance