Rapports annuels

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Mécanisme de redistribution, la péréquation a pour but de réduire les écarts de richesse entre les collectivités territoriales, en redistribuant aux communes les moins riches une partie des ressources des collectivités les plus aisées.

En 2020, la charge de la péréquation représente un total de 135 M€. Elle n’a cessé de progresser depuis 2013, en raison du taux de plafonnement rapporté aux ressources fiscales, qui est passé de 11 % à 14 % en 2019.

Avec un montant de 235 euros par habitant, le territoire est le premier contributeur à la péréquation nationale, régionale et métropolitaine. Ce niveau de péréquation n’a cessé d’augmenter depuis 2012, date à laquelle a été instauré le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Depuis la création du territoire en 2016, la péréquation a augmenté de 44 M€, alors que le produit de la CFE n’a progressé que de 13 M€. Elle consomme aujourd’hui plus de 75 % du produit de la CFE qui est de 173 M€.

Ce niveau est désormais devenu à la fois confiscatoire et insupportable pour les budgets des communes dont les équilibres sont de plus en plus complexes.

3La péréquation