Progression dans le chapitre
Compte tenu de la crise sanitaire, économique et sociale que la France traverse, les onze Maires du territoire ont souhaité mieux appréhender le tissu fiscal et économique du territoire et mieux anticiper ses évolutions.
Ce nouveau projet doit permettre d’assurer une veille, au plan fiscal d’abord et économique ensuite, sur les mouvements d’entreprises sur le territoire. Il doit également, par un examen des établissement assujettis à la CFE, permettre d’en optimiser le produit dans l’objectif d’assurer une équité fiscale entre les contribuables. Ces mouvements sont liés à des ouvertures et des fermetures, déménagements au sein ou hors du territoire.