En raison du contexte sanitaire et du report des élections municipales, le pacte financier et fiscal (PFF) n’a pu être examiné qu’au cours du second semestre. Afin de permettre aux nouveaux Maires d’appréhender les principes du socle du PFF mais également de recueillir les spécificités de chaque commune, le Vice-Président en charge des finances, du pacte financier et des ressources humaines a organisé plusieurs rencontres bilatérales. La synthèse faite à l’issue de ces entretiens a permis de recueillir l’assentiment de tous les Maires et le PFF a ainsi pu être approuvé à l’unanimité le 15 décembre 2020.

 

Comme chaque année, le PFF repose sur deux objectifs :

• Garantir aux communes le même niveau de ressources fiscales qu’en 2015,
• Tendre vers la neutralité financière pour les communes, tout en assurant l’équilibre budgétaire de l’EPT.

Le PFF repose sur des principes reconduits chaque année :

• Répartition des charges de structure et des nouvelles actions au prorata de la population,
• Sectorisation complète du produit fiscal,
• Neutralisation des charges et des recettes liées aux compétences transférées via les charges,
• Sectorisation des dettes transférées par les communes dans le cadre de conventions financières liant les communes de Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes à l’EPT,
• Sectorisation des excédents reportés.

Le pacte financier 2020 a fait l’objet d’un règlement annuel prévoyant des aménagements spécifiques pour certaines dépenses et certaines recettes.

En 2019, 50 % du produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été mis en commun, pour un total de 7,2 M€. Par ailleurs, le produit lié à l’augmentation du taux de CFE a été mis en commun pour un montant de 1,5 M€.

 

Les ressources, de 8,7 M€, ont été affectées, d’une part, à la mise en place d’un amortisseur fiscal (3,6 M€) et, d’autre part, au financement de projets (5,1 M€).