Le montant total de la section de fonctionnement s’équilibre à 442,8 M€ avec un virement de 8,3 M€ à la section d’investissement

 

Le montant des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 442,8 M€.

 

Les recettes de fonctionnement du territoire sont principalement alimentées par :

• Le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : 174,6 M€,
• Le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) 195,1 M€ (cette somme est versée par les communes),
• Les ressources liées à l’exercice des compétences dont la collecte et traitement des ordures ménagères pour un montant de 72,1 M€.

 

Le budget de fonctionnement du territoire se compose principalement de dépenses de reversement pour un montant de 357,2 M€ (81 % du total). Les autres dépenses sont liées aux compétences du territoire dont 85 % relèvent de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour un montant de 61,4 M€. S’y ajoutent les dépenses concernant le développement économique (1,7 M€), l’aménagement et l’urbanisme (1,2 M€), la politique de la ville (1,2 M€), les eaux pluviales (1,5 M€) …

 

La section de fonctionnement est équilibrée par l’inscription d’un virement à la section d’investissement de 8,3 M€. En y ajoutant les dotations aux amortissements, de 3,3 M€ l’autofinancement budgétaire s’établit à 11,7 M€.

Les dépenses et les recettes d’investissement atteignent 20,6 M€.

 

Les recettes d’investissement comprennent :

• Les recettes liées aux compétences (1,1 M€).
• Le remboursement des villes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes pour la quote-part correspondant aux emprunts souscrits pour des compétences rendues aux villes (2,2 M€).
• Les recettes de l’opération pour le compte de tiers du Village Delage (5,7 M€). Celles-ci se composent de reversements PUP des opérateurs, d’une subvention de la Région et du FCTVA. Le montant des recettes couvre strictement les dépenses prévues.
• Le virement de la section de fonctionnement (8,3 M€) ainsi que les dotations aux amortissement (3,3 M€) qui porte le niveau d’autofinancement budgétaire à 11,7 M€.

 

D’un montant de 20,6 M€, les recettes, au stade du budget primitif, couvrent le niveau des dépenses d’investissement. Aucun emprunt n’est donc nécessaire au budget primitif. En fonction des arbitrages pris sur le pacte financier et fiscal courant 2020, le besoin d’emprunt a été amené à évoluer. Ainsi, 3,2 M€ d’encours nouveau ont été souscrits et seront inscrits en restes à réaliser. Compte tenu du pacte financier et fiscal, la dette nouvelle est intégralement sectorisée et des conventions de gestion avec les villes concernées seront mises en place afin de sécuriser son financement.

 

Les dépenses d’investissement de l’exercice sont de 20,6 M€.

• Le montant des dépenses d’équipement est de 12 M€
• Le remboursement du capital de la dette, en partie couvert par les villes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes (2,9 M€).
• Les principales dépenses concernent l’aménagement (3,8 M€), la collecte et le traitement des ordures ménagères (2,3 M€) et la compétence logement ainsi que la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Nanterre (2, M€).
• Enfin, on constate une dépense pour l’opération pour le compte de tiers « village Delage » d’un montant de 5,7 M€, intégralement couverte par le niveau des recettes prévues.