Progression dans le chapitre
Sept compétences sont propres à Paris Ouest La Défense. Parmi celles-ci, se distinguent celles qui font l’objet d’un exercice intégral par le Territoire et celles dont l’exercice dépend de la définition de la notion d’intérêt territorial. Cet intérêt territorial délimite les contours de l’exercice de ces compétences. Il trace la ligne de partage entre ce qui relève encore des communes et ce qui est dévolu à Paris Ouest La Défense (Article L5219-5 du code général des collectivités territoriales).
Cinq compétences sont exercées intégralement depuis le 1er janvier 2016 :
- La politique de la ville,
- Le plan local d’urbanisme (PLU, poursuite des procédures engagées antérieurement par les communes dans le cadre de leur PLU),
- Le plan climat-air-énergie (compatible avec le PCAE métropolitain),
- L’eau et l’assainissement,
- La gestion des déchets ménagers et assimilés.
Deux compétences obligatoires sont soumises à la définition d’un intérêt territorial :
- Les équipements culturels et sportifs,
- L’action sociale (à l’exception de celle mise en œuvre dans le cadre de la politique du logement et de l’habitat).
Enfin, trois compétences sont partagées avec la Métropole du Grand Paris :
- L’aménagement de l’espace non reconnu d’intérêt métropolitain, dont notamment la définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement, les actions de restructuration urbaine et la constitution de réserves foncières,
- La politique locale de l’habitat et du logement, dont notamment l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt métropolitain, la réhabilitation et la résorption de l’habitat insalubre non reconnue d’intérêt métropolitain, la mise en œuvre de la politique d’attribution des logements sociaux, de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs et la réalisation et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage,
- Le développement et l’aménagement économique, social et culturel pour les actions non reconnues d’intérêt métropolitain.