Progression dans le chapitre
Compétent pour la collecte et le traitement des ordures ménagères depuis janvier 2016, Paris Ouest La Défense a choisi de mettre en place cette compétence de façon progressive et de lisser son financement sur 10 ans, comme l’y autorise la loi NOTRe.
Une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Compte tenu des écarts de prix, de financement, de périmètre et de niveaux de service d’une commune à l’autre, ainsi que du grand nombre de marchés, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030, la TEOM est zonée par commune et chaque taux est revu tous les ans. En optant pour cette solution, le Territoire se laisse le délai nécessaire pour harmoniser les niveaux de service, les coûts et les recettes associées à cette compétence.
Des marchés renouvelés
Pour faire des économies d’échelle, la mutualisation s’est également poursuivie à travers plusieurs marchés qui ont été renouvelés :
- Marché de « fourniture, maintenance, lavage et gestion de dispositifs de pré-collecte à déchets » avec la société ESE pour l’ensemble des 11 villes.
- Marché de fourniture et livraison de sacs de déchets verts avec la société TAPIERO pour Courbevoie, La Garenne-Colombes, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes.
- Marché de fourniture et livraison de composteurs avec la société SULO pour Rueil-Malmaison.
- Marché de fourniture, maintenance et lavage des points d’apport volontaires enterrés avec la société ASTECH/ANCO et des PAV aériens avec la société SULO pour 9 villes : Garches, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine,Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson.
Enfin, pour renouveler le marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, les 6 villes de l’ex-Communauté d’Agglomération du Mont-Valérien et de l’ex-Cœur de Seine ont fait réaliser une étude par un bureau d’étude spécialisé. Trois d’entre-elles, Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes, ont pu ainsi mieux définir leurs besoins et renouveler leurs marchés publics en conséquence. Les trois autres communes poursuivre leurs études pour mieux définir leur besoin et lancer une consultation en 2022.