Depuis le 1^er janvier 2018, les villes ont transféré à Paris Ouest La Défense les compétences de « définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme », les « actions de restructuration urbaine » et les « constitutions de réserves foncières », non déclarées d’intérêt métropolitain. Cela représente 26 opérations vivantes sur plus de 3,5 millions de m2.

Ce transfert s’est fait en deux étapes. De 2018 à 2019, les villes ont géré ces opérations via des conventions où elles prenaient en charge provisoirement les dépenses et les recettes– avec des missions plus larges pour les zones gérées en régie. Depuis le 1er janvier 2020, c’est le Territoire qui inscrit et prend en charge directement sur son budget les crédits liés à la compétence aménagement – dont deux budgets annexes pour les opérations de Puteaux et de La Garenne Colombes. Le Territoire a pris des engagements concrets pour encadrer ces opérations d’aménagement et en faire des exemples d’urbanisme durable.

 

• Un protocole et une convention pour les ZAC de Puteaux et de la Garenne-Colombes

Comme le détaillent les protocoles de transfert, signés fin 2019, avec la Garenne-Colombes et Puteaux, Paris Ouest La Défense assure depuis le 1er janvier 2020 la maîtrise d’ouvrage des ZAC des Champs Philippe, Charcot, Bergères et toutes les actions foncières qui y sont liées. Mais parce que cet aménagement fait appel à de nombreux métiers déjà présents dans chaque commune, le Territoire a confié aux Villes la mise en œuvre de ces ZAC. Une mission encadrée dans une convention.

 

• Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Courbevoie

Initié fin 2015, le nouveau PLU de Courbevoie a été adopté le 29 septembre 2020. Il organise la façon dont le cadre de vie, les espaces publics et les constructions de la ville vont évoluer pour les dix à quinze ans à venir. Ses trois axes sont détaillés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il s’agit de :

• Faciliter et apaiser les déplacements, et mettre en valeur le paysage dans les différents quartiers.
• Développer une économie locale innovante pour la ville de demain.
• Proposer une offre de logements et d’équipements adaptés aux besoins
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent ces axes pour quatre territoires aux enjeux forts : le Village Delage et ses abords, le Cœur de Ville, La Défense (sur le territoire de Courbevoie) et les Rives de Seine.

 

• Des formulaires types pour les demandes de changement d’usage

Comme le veut le règlement des locations adopté en septembre 2019, les propriétaires de logements qui souhaitent en modifier l’usage pour passer d’une habitation à une location saisonnière ou toute autre activité, doivent désormais demander une autorisation. Les formulaires à utiliser pour ces demandes ont été publiés en mars 2020. Dans certains secteurs, ces propriétaires devront, en parallèle, s’acquitter d’une compensation, en transformant des locaux encore non affectés en logements.