Préserver le cadre de vie est un enjeu important pour le territoire comme pour ses habitants, il est donc inscrit dans le projet de territoire. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes en fait partie. D’autant que le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) relève de la compétence du Territoire.

 

• Les orientations en 2019

Le RPLi comprend quatre orientations principales qui ont été définies et débattues lors du Conseil de territoire du 25 juin 2019 :

1. Valoriser les paysages et le patrimoine porteur des identités locales
2. Contrôler l’essor de nouveaux types d’affichage
3. Préserver le cadre de vie sur l’ensemble du territoire Paris Ouest La Défense
4. Conforter l’attractivité économique et commerciale du territoire

Elles ont été détaillées et localisées dans le projet de Règlement et de zonage adopté fin 2019. Cinq zones ont été définies selon les enjeux identifiés en phase de diagnostic. Des sous-zones répartissent les différents statuts du numérique selon qu’il est interdit, autorisé sur mobilier urbain ou autorisé sur tout type de support.

Sur près de 90 % de la surface du territoire, le règlement est très restrictif ou restrictif quant à la publicité ; ce qui correspond à la prévalence de la publicité sur mobilier urbain qui représente 75 % des dispositifs actuels.

 

• La concertation administrative de 2020

Pour être validé sur le plan règlementaire, ce RPLi a notamment fait l’objet d’une enquête publique en 2020, même si le confinement a entraîné un décalage dans le temps. Les Personnes Publiques Associées, dont l’État et les villes du Territoires ont toutes reçu le projet de RPLi. En voici les principaux retours :

L’État a remis, le 13 mars 2020, un avis favorable au projet de règlement, en formulant des remarques.

• La Commission Départementale de la Nature, du Patrimoine et des Sites a rendu, le 28 février 2020, un avis favorable avec sept voix pour, une contre et trois abstentions.
• L’enquête publique s’est tenue du 21 septembre au 22 octobre 2020, dans les 11 communes de Paris Ouest La Défense. Comme prévu, douze registres papier et un registre dématérialisé ont été mis à la disposition du public et le Commissaire Enquêteur a tenu cinq permanences. 20 observations ont été portées sur les registres, dont certaines en double ou en triple. Trois courriers ont été adressés. Ces observations émanent principalement d’institutionnels : l’organisation professionnelle des afficheurs (UPE), les afficheurs JC Decaux et Clear Channel, deux associations environnementalistes centrées sur la publicité (Paysage de France et Résistance à l’Agression Publicitaire) et l’exploitant de centres commerciaux Unibail Rodamco Westfield (URW).
• Le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve ni recommandation.

Cette phase de consultation a donc validé le projet de règlement. Il devrait être approuvé en février 2021.